Quelles sont les conditions d’utilisation des musiques du catalogue libre de droits ?

Les musiques de ce catalogue sont produites par MédiAxys, qui en assure l’exploitation pour une utilisation exclusive pour l’accueil téléphonique et l’habillage sonore de site internet. La Licence accordée ne permet aucun droit de propriété et d’exclusivité. Ces œuvres sont exploitables sans limitation dans le temps et n’appartiennent à aucune autre société de production ou d’édition. Par conséquent, ces organismes ne peuvent demander une quelconque redevance ou rétribution d’aucune sorte à l’exploitant de la licence accordée par MédiAxys. Pour éviter toutes confusions, nous précisons qu’en achetant une licence d’exploitation on ne devient pas propriétaire du morceau. Art. L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Quelles sont les conditions d’utilisation des musiques du catalogue indépendant?

Les auteurs compositeurs et interprètes de ce catalogue ont consentis à MédiAxys un droit de reproduction et de représentation de leurs œuvres pour une exploitation dans le cadre de l’attente téléphonique, l’habillage sonore de sites internet, animations Flash, supports publicitaires numériques, Broadcast, Clips. Médiaxys vous permet le droit d’exploiter l’œuvre pour une durée limitée à 2 ans. L’ensemble des musiques présentes dans le répertoire ne sont pas gérées par SACEM, SDRM SCPA SESAM ni par aucune autre Société de perception et de répartition des droits. Par conséquent, ces organismes ne peuvent demander une quelconque redevance ou rétribution d’aucune sorte à l’exploitant de la licence accordée par MédiAxys pour cette même période de 2 ans.

Quel est le format audio compatible avec mes équipements ?

Les prestations sont livrées de base au format mp3 192 kbps et au format compatible avec vos équipements téléphoniques. les formats les plus répandus sont : CCITT PCM 8kHz - 8 ou 16 bits. MédiAxys dispose des outils de conversion pour une adaptation avec tout les matériels du marché.

Comment livrez vous les prestations?

Selon le type de prestation celles-ci sont livrées sous 3 à 5 jours. Elles sont mise à disposition en téléchargement sur le serveur de MediAxys. En option nous pouvons vous proposer de vous les transmettre par courrier sur support CD-Rom.

Comment utiliser une musique de l’industrie musical ?

Si vous souhaiter une autre composition que celle des catalogues de MediAxys, consultez les phonogrammes déclarés sur les sites internet des sociétés de gestion comme la SCPA/SCAM/SESAM ainsi que la SACEM. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d’auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération. Vous souhaitez diffuser un titre précis, MédiAxys vous accompagnera dans les formalités de demandes de licence d’utilisation incluant les Droits d’Auteur, les Droits de Reproduction Mécanique et les Droits Voisins de Producteur.

Je souhaite utiliser de la musique pour rendre plus attractif mon site internet ?

Les deux catalogues de Médiaxys peuvent répondent à cette destination en s’acquittant d’une licence B. Si vous souhaitez utiliser une musique de l’industrie musical, adressez-cous auprès de SESAM. SESAM est la “société des sociétés” d’auteurs, dont les oeuvres sont utilisées dans le multimédia. Pour de plus amples renseignements visitez le site de Sesam http://www.sesam.org.

La SACEM ?

Organisme privé, la SACEM est une société civile gérée par les créateurs et éditeurs. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur de ses sociétaires et de les redistribuer. La raison d’être de la Sacem est de rémunérer les créateurs pour l’exploitation de leurs oeuvres.visitez le site de la Sacem à l’adresse http://www.sesam.org.

La SCPA ?

Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques. La SCPA autorise les usagers à communiquer au public des phonogrammes installés sur leur système d’attente téléphonique contre rémunération. Pour prendre connaissance des tarifs visitez le site de la SCPA à l’adresse http://www.lascpa.org